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Classe 6 · Charges

68Transferts aux impôts différés et aux réserves immunisées

NLOverboeking naar de uitgestelde belastingen en naar de belastingvrije reserves

Regroupement · 2 sous-comptes

Quand l'utiliser

Groupe des transferts liés à certains régimes fiscaux : transferts aux impôts différés (680) et aux réserves immunisées (689). Exemple : une plus-value réalisée en taxation étalée est transférée pour partie en impôts différés et pour partie en réserves immunisées. Les prélèvements inverses passent par les comptes 780 et 789.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, X.B ; CNC 2018/14 ; CNC 2013/14

Attention

Ces transferts ne sont pas une affectation du résultat par l'assemblée générale (69) : ils figurent dans le compte de résultats avant le bénéfice à affecter (avis 2018/14).

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

  • Tous les schémas
    Compte de résultatsRéparti entre :
    • 680Transfert aux impôts différés
    • 689Transfert aux réserves immunisées

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Ses sous-comptes

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode