689Transferts aux réserves immunisées
NLOverboeking naar de belastingvrije reserve
Règle générale du compte 68
Groupe des transferts liés à certains régimes fiscaux : transferts aux impôts différés (680) et aux réserves immunisées (689). Exemple : une plus-value réalisée en taxation étalée est transférée pour partie en impôts différés et pour partie en réserves immunisées. Les prélèvements inverses passent par les comptes 780 et 789.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 68
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasCompte de résultatsTransfert aux réserves immunisées689
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique X.BTransfert aux réserves immunisées
microschéma) Cette rubrique est utilisée pour le transfert aux réserves immunisées de certains produits ou d'une fraction du bénéfice lorsque leur immunisation fiscale est subordonnée à leur maintien dans le patrimoine de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation.
3. Contenu de certaines mentions requises pour l'annexe.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:172Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).