61Services et biens divers
NLDiensten en diverse goederen
Quand l'utiliser
Groupe des charges d'exploitation liées à des services prestés ou à des biens livrés par des tiers, sauf si elles relèvent du 60 ou du 62 : loyers, énergie, entretien, assurances, télécommunications, honoraires, fournitures de bureau, prélèvement kilométrique. Le PCMN ne détaille que 617 (intérimaires) et 618 (dirigeants hors contrat de travail) ; les autres sous-comptes sont libres.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, II.B ; CNC 132/7 ; CNC 2016/26 ; CNC 2019/05
Les primes d'assurance-groupe ou d'assurance-loi rémunèrent indirectement le personnel : elles vont en 62, pas en 61 (avis 132/7).
Vous hésitez avec un autre compte ?
- 60Approvisionnements et marchandises60 si le bien est géré en stock ou si le service entre dans le coût de revient direct des produits.
- 62Rémunérations, charges sociales et pensions62 pour le personnel lié à l'entreprise par un contrat de travail.
- 640Charges fiscales640 pour les impôts et taxes d'exploitation (précompte immobilier, taxe de circulation), qui ne rémunèrent aucun service.
Le PCMN ne définit que les comptes 617 et 618. Les comptes 610 à 616 sont libres : en pratique loyers et charges locatives, entretien et réparations, fournitures, énergie, honoraires, assurances, frais de déplacement, etc.
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestationsServices et biens divers61
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultats › Marge brute d’exploitationApprovisionnements, marchandises, services et biens divers60/61
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.BServices et biens divers
Sont portées sous cette rubrique, déduction faite des réductions commerciales obtenues et de la taxe sur la valeur ajoutée y afférente, dans la mesure où elle est déductible, les charges afférentes à des services prestés ou à des biens livrés par des tiers et relatives à l'exploitation, sauf si elles relèvent des rubriques A. ou C.
Sont également repris sous ce poste, les rémunérations des intérimaires et des personnes mises à la disposition de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation ainsi que les rémunérations directes et indirectes et les pensions des administrateurs qui ne sont pas attribuées en vertu d'un contrat de travail.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:172Rubriques plus larges qui couvrent aussi ce compte
Rubrique I.A.BMarge brute d'exploitation
Cette rubrique du compte de résultats selon le schéma abrégé et le microschéma visé à annexe 7, correspond à la somme algébrique des rubriques suivantes du schéma complet du compte de résultats :
I. A. Chiffre d'affaires;
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I. B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution;
I. C. Production immobilisée;
I. D. Cotisations, dons, legs et subsides;
I. E. Autres produits d'exploitation;
I. F. Produits d'exploitation non récurrents;
II. A. Approvisionnements et marchandises;
II. B. Services et biens divers;
Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).
- 2019/05Indemnités pour volontariat et travail associatifAvis CNC · 2019
- 2018/01Déduction pour revenus d'innovationAvis CNC · 2018
- 2016/26Prélèvement kilométriqueAvis CNC · 2016
- 2016/15Rémunérations aux administrateurs et aux associés actifsAvis CNC · 2016
- 2015/9Traitement comptable des intérêts intercalaires portés à l'actifAvis CNC · 2015
- 2012/15Commandes en cours d'exécutionAvis CNC · 2012
- 2012/5Paiement de créances en natureAvis CNC · 2012
- 2011/23Traitement comptable de contrats de factoringAvis CNC · 2011
- 132/7Comptabilisation et valorisation des stocksAvis CNC · 1996
Ses sous-comptes
- 617Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'association ou de la fondationUitzendpersoneel en personen die ter beschikking worden gesteld van de vereniging of stichting
- 618Rémunérations, primes pour assurances extralégales, pensions de retraite et de survie des administrateurs qui ne sont pas attribuées en vertu d'un contrat de travailBezoldigingen, premies voor buitenwettelijke verzekeringen, ouderdoms- en overlevingspensioenen van bestuurders die niet worden toegekend krachtens een arbeidscontract