617Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'association ou de la fondation

NLUitzendpersoneel en personen die ter beschikking worden gesteld van de vereniging of stichting

Compte le plus détaillé

Règle générale du compte 61

Groupe des charges d'exploitation liées à des services prestés ou à des biens livrés par des tiers, sauf si elles relèvent du 60 ou du 62 : loyers, énergie, entretien, assurances, télécommunications, honoraires, fournitures de bureau, prélèvement kilométrique. Le PCMN ne détaille que 617 (intérimaires) et 618 (dirigeants hors contrat de travail) ; les autres sous-comptes sont libres.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 61

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Schéma complet
Compte de résultats › Coût des ventes et des prestationsServices et biens divers61
Schéma abrégé · Microschéma
Compte de résultats › Marge brute d’exploitationApprovisionnements, marchandises, services et biens divers60/61

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique II.BServices et biens divers

Sont portées sous cette rubrique, déduction faite des réductions commerciales obtenues et de la taxe sur la valeur ajoutée y afférente, dans la mesure où elle est déductible, les charges afférentes à des services prestés ou à des biens livrés par des tiers et relatives à l'exploitation, sauf si elles relèvent des rubriques A. ou C.

Sont également repris sous ce poste, les rémunérations des intérimaires et des personnes mises à la disposition de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation ainsi que les rémunérations directes et indirectes et les pensions des administrateurs qui ne sont pas attribuées en vertu d'un contrat de travail.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:172

Rubriques plus larges qui couvrent aussi ce compte

Rubrique I.A.BMarge brute d'exploitation

Cette rubrique du compte de résultats selon le schéma abrégé et le microschéma visé à annexe 7, correspond à la somme algébrique des rubriques suivantes du schéma complet du compte de résultats :

I. A. Chiffre d'affaires;

I. B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution;

I. C. Production immobilisée;

I. D. Cotisations, dons, legs et subsides;

I. E. Autres produits d'exploitation;

I. F. Produits d'exploitation non récurrents;

II. A. Approvisionnements et marchandises;

II. B. Services et biens divers;

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:172

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode