617Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
NLUitzendkrachten en personen ter beschikking gesteld van de onderneming
Quand l'utiliser
Factures des agences d'intérim pour les travailleurs intérimaires, et coût des personnes mises à la disposition de l'entreprise par un tiers, par exemple un employé détaché par une société du groupe. L'entreprise ne paie pas ces personnes elle-même, elle paie un prestataire. Les jours de réduction du temps de travail acquis par des intérimaires et non encore facturés à la clôture vont en factures à recevoir (444).
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, II.B ; CNC 2018/13 ; CNC 2019/05
Les indemnités de volontaires ou de travailleurs associatifs ne vont ni en 617 ni en 618, mais dans un autre sous-compte du 61 (avis 2019/05).
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestationsServices et biens divers61
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultats › Marge bruteApprovisionnements, marchandises, services et biens divers60/61
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.BServices et biens divers
Sont portées sous cette rubrique, déduction faite des réductions commerciales obtenues et de la taxe sur la valeur ajoutée y afférente, dans la mesure où elle est déductible, les charges afférentes à des services prestés ou à des biens livrés par des tiers et relatives à l'exploitation, sauf si elles relèvent des rubriques A. ou C.
Sont également repris sous ce poste, les rémunérations des intérimaires et des personnes mises à la disposition de la société ainsi que les rémunérations directes et indirectes et les pensions des administrateurs, gérants et associés actifs qui ne sont pas attribuées en vertu d'un contrat de travail.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:90Rubriques plus larges qui couvrent aussi ce compte
Rubrique I.A.BMarge brute d'exploitation
Cette rubrique du compte de résultats selon le schéma abrégé et microschéma visé à l'annexe 4 correspond à la somme algébrique des rubriques suivantes du compte de résultats complet :
I. A. Chiffre d'affaires I. B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution I. C. Production immobilisée I. D. Autres produits d'exploitation I. E. Produits d'exploitation non récurrents II. A. Approvisionnements et marchandises II. B. Services et biens divers
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:90Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).