618Rémunérations, primes pour assurances extralégales, pensions de retraite et de survie des administrateurs, gérants et associés actifs qui ne sont pas attribuées en vertu d'un contrat de travail
NLBezoldigingen, premies voor buitenwettelijke verzekeringen, ouderdoms- en overlevingspensioenen van bestuurders, zaakvoerders en werkende vennoten, die niet worden toegekend uit hoofde van een arbeidsovereenkomst
Quand l'utiliser
Toute rémunération d'un administrateur ou d'un gérant pour l'exercice de son mandat, qu'il soit une personne physique ou une société de management, ainsi que les rémunérations des associés actifs, les primes d'assurances extralégales et les pensions qui ne découlent pas d'un contrat de travail. Exemple : la rémunération mensuelle du gérant d'une SRL ou la facture de la société de management de l'administrateur délégué.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, II.B ; CNC 2016/15 ; CNC 2019/05
Le critère est le fondement de la rémunération, non la qualité de la personne : le mandat va en 618 ; des fonctions distinctes exercées sous contrat de travail, avec lien de subordination, vont en frais de personnel (62). Les tantièmes votés à l'affectation vont en 695, et une prestation distincte hors mandat dans un autre sous-compte du 61 (avis 2016/15).
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestationsServices et biens divers61
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultats › Marge bruteApprovisionnements, marchandises, services et biens divers60/61
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.BServices et biens divers
Sont portées sous cette rubrique, déduction faite des réductions commerciales obtenues et de la taxe sur la valeur ajoutée y afférente, dans la mesure où elle est déductible, les charges afférentes à des services prestés ou à des biens livrés par des tiers et relatives à l'exploitation, sauf si elles relèvent des rubriques A. ou C.
Sont également repris sous ce poste, les rémunérations des intérimaires et des personnes mises à la disposition de la société ainsi que les rémunérations directes et indirectes et les pensions des administrateurs, gérants et associés actifs qui ne sont pas attribuées en vertu d'un contrat de travail.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:90Rubriques plus larges qui couvrent aussi ce compte
Rubrique I.A.BMarge brute d'exploitation
Cette rubrique du compte de résultats selon le schéma abrégé et microschéma visé à l'annexe 4 correspond à la somme algébrique des rubriques suivantes du compte de résultats complet :
I. A. Chiffre d'affaires I. B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution I. C. Production immobilisée I. D. Autres produits d'exploitation I. E. Produits d'exploitation non récurrents II. A. Approvisionnements et marchandises II. B. Services et biens divers
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:90Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).