700-707Ventes et prestations de services

NLVerkopen en dienstprestaties

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Ventes de biens et prestations de services facturées dans le cadre de l'activité habituelle, pour leur montant hors TVA : ventes d'un commerce de détail, travaux facturés par un entrepreneur, honoraires d'un bureau d'architecture. L'entreprise subdivise ces comptes selon ses besoins, par activité, marché ou type de produit.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, I.A ; CNC 100 ; CNC 2013/11 ; CNC 2012/15

Attention

Seuls les impôts calculés sur les recettes brutes, comme une taxe communale sur les spectacles perçue sur les recettes, sont exclus du chiffre d'affaires ; les droits d'accise refacturés (huiles minérales, tabac, boissons alcoolisées) n'en sont pas déduits.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Schéma complet
Compte de résultats › Ventes et prestationsChiffre d'affaires70
Schéma abrégé · Microschéma
Compte de résultats › Marge brute d’exploitationChiffre d'affaires70

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique I.AChiffre d'affaires

Par chiffre d'affaires, il faut entendre le montant des ventes de biens et des prestations de services à des tiers, relevant de l'activité habituelle de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation, déduction faite des réductions commerciales sur ventes (remises, ristournes et rabais); ce montant ne comprend pas la taxe sur la valeur ajoutée et les autres impôts liés directement au chiffre d'affaires.

Sont également comprises dans le chiffre d'affaires, les interventions des pouvoirs publics en compensation de moindres recettes consécutives à la politique de tarification appliquée.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:172

Rubriques plus larges qui couvrent aussi ce compte

Rubrique I.A.BMarge brute d'exploitation

Cette rubrique du compte de résultats selon le schéma abrégé et le microschéma visé à annexe 7, correspond à la somme algébrique des rubriques suivantes du schéma complet du compte de résultats :

I. A. Chiffre d'affaires;

I. B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution;

I. C. Production immobilisée;

I. D. Cotisations, dons, legs et subsides;

I. E. Autres produits d'exploitation;

I. F. Produits d'exploitation non récurrents;

II. A. Approvisionnements et marchandises;

II. B. Services et biens divers;

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:172

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode