743-749Produits d'exploitation divers
NLDiverse bedrijfsopbrengsten
Quand l'utiliser
Produits d'exploitation étrangers à l'activité habituelle et sans compte spécifique : indemnité d'une assurance-crédit pour une créance commerciale impayée, révision positive de TVA déduite, tantièmes perçus par une société administrateur dont ce n'est pas l'activité principale, loyer d'une sous-location. L'entreprise subdivise ces comptes selon la nature des produits.
Conseil de l'éditeur · exemples tirés de la pratique courante · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, I.D ; CNC 2011/15 ; CNC 2013/9 ; CNC 2016/15 ; CNC 2018/14
Un produit de nature exceptionnelle, par exemple une révision de TVA due à des circonstances exceptionnelles, relève des produits non récurrents (764-768).
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Ventes et prestationsAutres produits d'exploitation74
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultatsMarge brute d’exploitation9900
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique I.EAutres produits d'exploitation
Sous cette rubrique sont portés les produits provenant de tiers, relatifs à l'exploitation, qui :
a) ne résultent pas de la vente de biens ou de prestations de services relevant de l'activité habituelle de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation, et
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b) ne relèvent pas de la catégorie des produits financiers ou des produits non récurrents.
Sont également portées sous cette rubrique les plus-values sur réalisation de créances commerciales.
Rubriques plus larges qui couvrent aussi ce compte
Rubrique I.A.BMarge brute d'exploitation
Cette rubrique du compte de résultats selon le schéma abrégé et le microschéma visé à annexe 7, correspond à la somme algébrique des rubriques suivantes du schéma complet du compte de résultats :
I. A. Chiffre d'affaires;
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I. B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution;
I. C. Production immobilisée;
I. D. Cotisations, dons, legs et subsides;
I. E. Autres produits d'exploitation;
I. F. Produits d'exploitation non récurrents;
II. A. Approvisionnements et marchandises;
II. B. Services et biens divers;