7630Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles
NLMeerwaarde op de realisatie van immateriële en materiële vaste activa
Règle générale du compte 763
Plus-values réalisées sur des actifs immobilisés : 7630 pour les immobilisations incorporelles et corporelles (vente d'un bâtiment, d'une machine ou d'un brevet, y compris lors d'une vente forcée après saisie), 7631 pour les immobilisations financières (cession d'une participation). La plus-value est la différence entre le prix obtenu et la valeur comptable nette.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 763
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Ventes et prestationsProduits d'exploitation non récurrents76A
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultats › Marge brute d’exploitationProduits d'exploitation non récurrents76A
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique I.FProduits d'exploitation non récurrents
microschéma) Sont classés sous cette rubrique, les produits ayant un caractère d'exploitation mais qui ne s'inscrivent pas dans le cadre de l'exploitation normale de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation :
1° la reprise d'amortissements et de réductions de valeur actés sur immobilisations corporelles et incorporelles. Sont classés sous cette rubrique :
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a) les reprises d'amortissements actés à charge d'exercices antérieurs, opérés dans les conditions visées à l'article 3:39, § 1er, alinéa 3, et à l'article 3:42, § 1er, alinéa 3;
b) les reprises de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles actées à charge d'exercices antérieurs, devenues excédentaires;
2° les reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation constituées au cours d'exercices antérieurs, devenues excédentaires, sauf s'il s'agit de provisions pour rencontrer des risques et charges inhérentes à l'activité habituelle de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation;
3° les plus-values sur réalisation d'immobilisations corporelles et incorporelles. Peuvent toutefois être portées sous la rubrique " I.E. Autres produits d'exploitation " les plus-values sur réalisation d'immobilisations corporelles si, eu égard à leur fréquence et à leur caractère habituel, ces réalisations s'inscrivent dans le cadre de l'exploitation normale de l'ASBL, de L'AISBL ou de la fondation;
4° les autres produits d'exploitation non récurrents.
Rubriques plus larges qui couvrent aussi ce compte
Rubrique I.A.BMarge brute d'exploitation
Cette rubrique du compte de résultats selon le schéma abrégé et le microschéma visé à annexe 7, correspond à la somme algébrique des rubriques suivantes du schéma complet du compte de résultats :
I. A. Chiffre d'affaires;
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I. B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution;
I. C. Production immobilisée;
I. D. Cotisations, dons, legs et subsides;
I. E. Autres produits d'exploitation;
I. F. Produits d'exploitation non récurrents;
II. A. Approvisionnements et marchandises;
II. B. Services et biens divers;