7631Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières
NLMeerwaarde op de realisatie van financiële vaste activa
Règle générale du compte 763
Plus-values réalisées sur des actifs immobilisés : 7630 pour les immobilisations incorporelles et corporelles (vente d'un bâtiment, d'une machine ou d'un brevet, y compris lors d'une vente forcée après saisie), 7631 pour les immobilisations financières (cession d'une participation). La plus-value est la différence entre le prix obtenu et la valeur comptable nette.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 763
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasCompte de résultats › Produits financiersProduits financiers non récurrents76B
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IV.DProduits financiers non récurrents
Sont portés sous cette rubrique, la reprise des réductions de valeur sur immobilisations financières, la reprise des provisions pour risques et charges financiers non récurrents, les plus-values lors de réalisation d'immobilisations financières et les autres produits financiers non récurrents.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:172