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Classe 7 · Produits

760Reprise d'amortissements et réductions de valeur

NLTerugneming van afschrijvingen en waardeverminderingen

Regroupement · 2 sous-comptes

Règle générale du compte 76

Groupe des produits d'exploitation ou financiers qui ne s'inscrivent pas dans l'exploitation normale. Côté exploitation (poste 76A) : reprises d'amortissements et de réductions de valeur (760), reprises de provisions non récurrentes (7620), plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles (7630), autres produits (764-768). Côté financier (poste 76B) : 761, 7621, 7631 et 769.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 76

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

  • Schéma complet
    Compte de résultats › Ventes et prestationsProduits d'exploitation non récurrents76A
  • Schéma abrégé · Microschéma
    Compte de résultats › Marge brute d’exploitationProduits d'exploitation non récurrents76A

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique I.FProduits d'exploitation non récurrents

microschéma) Sont classés sous cette rubrique, les produits ayant un caractère d'exploitation mais qui ne s'inscrivent pas dans le cadre de l'exploitation normale de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation :

1° la reprise d'amortissements et de réductions de valeur actés sur immobilisations corporelles et incorporelles. Sont classés sous cette rubrique :

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a) les reprises d'amortissements actés à charge d'exercices antérieurs, opérés dans les conditions visées à l'article 3:39, § 1er, alinéa 3, et à l'article 3:42, § 1er, alinéa 3;

b) les reprises de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles actées à charge d'exercices antérieurs, devenues excédentaires;

2° les reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation constituées au cours d'exercices antérieurs, devenues excédentaires, sauf s'il s'agit de provisions pour rencontrer des risques et charges inhérentes à l'activité habituelle de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation;

3° les plus-values sur réalisation d'immobilisations corporelles et incorporelles. Peuvent toutefois être portées sous la rubrique " I.E. Autres produits d'exploitation " les plus-values sur réalisation d'immobilisations corporelles si, eu égard à leur fréquence et à leur caractère habituel, ces réalisations s'inscrivent dans le cadre de l'exploitation normale de l'ASBL, de L'AISBL ou de la fondation;

4° les autres produits d'exploitation non récurrents.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:172
Rubriques plus larges qui couvrent aussi ce compte

Rubrique I.A.BMarge brute d'exploitation

Cette rubrique du compte de résultats selon le schéma abrégé et le microschéma visé à annexe 7, correspond à la somme algébrique des rubriques suivantes du schéma complet du compte de résultats :

I. A. Chiffre d'affaires;

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I. B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d'exécution;

I. C. Production immobilisée;

I. D. Cotisations, dons, legs et subsides;

I. E. Autres produits d'exploitation;

I. F. Produits d'exploitation non récurrents;

II. A. Approvisionnements et marchandises;

II. B. Services et biens divers;

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:172

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Ses sous-comptes

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode