763Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés
NLMeerwaarden op de realisatie van vaste activa
Quand l'utiliser
Plus-values réalisées sur des actifs immobilisés : 7630 pour les immobilisations incorporelles et corporelles (vente d'un bâtiment, d'une machine ou d'un brevet, y compris lors d'une vente forcée après saisie), 7631 pour les immobilisations financières (cession d'une participation). La plus-value est la différence entre le prix obtenu et la valeur comptable nette.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, I.E ; AR CSA, art. 3:90, IV.D ; CNC 2012/4 ; CNC 2013/14
Si la plus-value bénéficie d'une taxation étalée, elle est d'abord actée ici, puis transférée en réserves immunisées (689) et en impôts différés (680), sous réserve des conditions fiscales.
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Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Ventes et prestationsRéparti entre :
- 76AProduits d'exploitation non récurrents
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- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultats › Marge brute d’exploitationRéparti entre :
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- 76BProduits financiers non récurrents
Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).