769Autres produits financiers non récurrents

NLAndere niet-recurrente financiële opbrengsten

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Produits financiers non récurrents sans autre compte spécifique : par exemple l'indemnité reçue d'une autre société en contrepartie du transfert d'une capacité de déduction de surcoûts d'emprunts, ou des intérêts de retard de caractère non récurrent.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, IV.D ; CNC 2020/06 ; CNC 2022/10

Attention

Cette indemnité n'est pas une régularisation d'impôts déjà payés et ne va donc pas en 77.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Tous les schémas
Compte de résultats › Produits financiersProduits financiers non récurrents76B

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique IV.DProduits financiers non récurrents

Sont portés sous cette rubrique, la reprise des réductions de valeur sur immobilisations financières, la reprise des provisions pour risques et charges financiers non récurrents, les plus-values lors de réalisation d'immobilisations financières et les autres produits financiers non récurrents.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:172

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode