751Produits des actifs circulants
NLOpbrengsten uit vlottende activa
Quand l'utiliser
Revenus des actifs circulants : intérêts de comptes bancaires, de dépôts à terme et de titres à revenu fixe détenus en placement, dividendes d'actions de placement, intérêts de créances à un an au plus, par exemple des intérêts de retard facturés à un client ou les intérêts d'un cautionnement en 418. Les intérêts courus non échus à la clôture sont rattachés à l'exercice via 491.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, IV.B ; CNC 2022/10 ; CNC 2017/04
Des intérêts de retard ne sont pris en produit que si leur encaissement est certain ; face à un client douteux, ils ne sont pas enregistrés.
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IV.BProduits des actifs circulants
Sont classés sous cette rubrique les produits (intérêts, dividendes, etc.), afférents aux éléments d'actif figurant aux rubriques V., VII., VIII., IX. et X.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:172Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).
Notes du texte légal
(31)Créances autres que commerciales, placements de trésorerie, valeurs disponibles.