755Écarts de conversion des devises
NLResultaten uit de omrekening van vreemde valuta
Quand l'utiliser
Écarts de conversion favorables constatés à la clôture lorsque des créances, dettes ou avoirs en devises sont convertis au cours de clôture, par exemple un compte bancaire en dollars réévalué à la date d'inventaire. Ils ne résultent pas d'un règlement effectif.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, IV.C ; PCMN, note (27) ; CNC 152/5 ; CNC 152/1
Dans la méthode privilégiée par la CNC, la perte latente nette par devise est prise en charge, tandis que le gain latent net reste au bilan, en comptes de régularisation, sans être pris en résultat ; la prise en résultat des écarts positifs n'est admise que sous certaines conditions (avis CNC 152/5, renvoyant à l'avis 152/1).
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IV.CAutres produits financiers
Sont portés sous cette rubrique :
1° les plus-values sur réalisation de créances autres que commerciales, de placements de trésorerie et de valeurs disponibles;
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2° les différences de change et les écarts de conversion des devises, sauf s'ils se rattachent de manière spécifique à d'autres résultats, auquel cas ils peuvent être portés sous le même poste que ceux-ci;
3° tous les produits de nature financière, qui ne se rattachent pas à des éléments déterminés de l'actif.
Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).
Notes du texte légal
(32)Sauf dans la mesure où ces différences de change ou ces écarts de conversion des devises se rapportent de manière spécifique à d'autres postes du compte de résultats et y sont imputés à ce titre.