16Provisions et impôts différés
NLVoorzieningen en uitgestelde belastingen
Quand l'utiliser
Groupe des provisions pour risques et charges et des impôts différés. Une provision couvre une perte ou une charge nettement circonscrite, probable ou certaine à la clôture, mais dont le montant n'est pas encore déterminé. Choisir le sous-compte selon la nature : pensions (160), fiscal (161), grosses réparations (162), environnement (163), autres risques (164-165) ; impôts différés en 168.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur CNC 2018/25
Une provision ne peut ni couvrir un risque général, ni corriger la valeur d'un actif (réduction de valeur, amortissement), ni remplacer une dette dont le montant est connu ou estimable avec précision.
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).
Ses sous-comptes
- 160Provisions pour pensions et obligations similairesVoorzieningen voor pensioenen en soortgelijke verplichtingen
- 161Provisions pour charges fiscalesVoorzieningen voor belastingen
- 162Provisions pour grosses réparations et gros entretiensVoorzieningen voor grote herstellingswerken en grote onderhoudswerken
- 163Provisions pour obligations environnementalesVoorzieningen voor milieuverplichtingen
- 164-165Provisions pour autres risques et chargesVoorzieningen voor overige risico's en kosten
- 167Provisions pour remboursement de subsides, legs et dons avec droit de repriseVoorzieningen voor terug te betalen subsidies, legaten en schenkingen met terugnemingsrecht
- 168Impôts différésUitgestelde belastingen