162Provisions pour grosses réparations et gros entretiens
NLVoorzieningen voor grote herstellingswerken en grote onderhoudswerken
Règle générale du compte 16
Groupe des provisions pour risques et charges et des impôts différés. Une provision couvre une perte ou une charge nettement circonscrite, probable ou certaine à la clôture, mais dont le montant n'est pas encore déterminé. Choisir le sous-compte selon la nature : pensions (160), fiscal (161), grosses réparations (162), environnement (163), autres risques (164-165) ; impôts différés en 168.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 16
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasPassif › Provisions et impôts différés › Provisions pour risques et chargesGrosses réparations et gros entretien162
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique VII.AProvisions pour risques et charges
1° Pensions et obligations similaires.
Sont portées sous cette rubrique les provisions constituées par l'ASBL, l'AISBL ou la fondation pour couvrir les pensions de retraite et de survie, le chômage avec complément d'entreprise et autres pensions et rentes dont le paiement lui incombe en vertu d'engagements stipulés en faveur des membres actuels ou anciens membres de son 1 1 personnel ou en faveur de ses dirigeants ou anciens dirigeants.
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2° Charges fiscales.
Sont portées sous cette rubrique les provisions constituées pour couvrir les charges fiscales pouvant résulter de la rectification de la base imposable ou du calcul d'impôt.