160Provisions pour pensions et obligations similaires
NLVoorzieningen voor pensioenen en soortgelijke verplichtingen
Quand l'utiliser
Provisions pour les engagements de pensions de retraite et de survie, de chômage avec complément d'entreprise (RCC) et d'autres pensions ou rentes promises au personnel ou aux dirigeants, lorsque leur paiement incombe à l'entreprise elle-même. Exemple : complément d'entreprise dû à un travailleur licencié dans le cadre du RCC. La dotation passe par 635.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, VII.A ; CNC 2018/25
La provision RCC se constitue dès la naissance de l'obligation, c'est-à-dire lors du licenciement du travailleur dans ce régime, et non à la date de son départ effectif.
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasPassif › Provisions et impôts différés › Provisions pour risques et chargesPensions et obligations similaires160
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique VII.AProvisions pour risques et charges
1° Pensions et obligations similaires.
Sont portées sous cette rubrique les provisions constituées par l'ASBL, l'AISBL ou la fondation pour couvrir les pensions de retraite et de survie, le chômage avec complément d'entreprise et autres pensions et rentes dont le paiement lui incombe en vertu d'engagements stipulés en faveur des membres actuels ou anciens membres de son 1 1 personnel ou en faveur de ses dirigeants ou anciens dirigeants.
Lire la suite
2° Charges fiscales.
Sont portées sous cette rubrique les provisions constituées pour couvrir les charges fiscales pouvant résulter de la rectification de la base imposable ou du calcul d'impôt.