13Fonds affectés et autres réserves
NLBestemde fondsen en andere reserves
Quand l'utiliser
Compte de regroupement des fonds affectés et autres réserves : la part du résultat positif que l'organe d'administration décide de réserver à un but précis. Ces fonds font partie des fonds propres. Utiliser 130 pour les investissements, 131 pour le passif social et 139 pour les autres fonds affectés et réserves.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur CNC 2011/7 ; CNC 2021/15
Un fonds affecté n'est pas une provision : il résulte d'un choix d'affectation du résultat, et non d'une perte ou charge probable à couvrir. L'annexe (hors modèle micro) donne un aperçu des fonds affectés et des règles utilisées pour fixer le montant affecté.
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans le PCMN des entreprises, ce numéro désigne : « Réserves ».
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasPassif › Fonds socialFonds affectés et autres réserves13