Classe 1 · Fonds social, provisions pour risques et charges et dettes à plus d'un an

139Autres fonds affectés et autres réserves

NLAndere bestemde fondsen en andere reserves

Spécifique associationsCompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Autres fonds propres réservés par affectation du résultat, qui ne visent ni les investissements (130) ni le passif social (131) : par exemple un fonds pour un projet futur ou une réserve destinée à absorber des années déficitaires. Il est alimenté par le compte 691 et repris par le compte 791.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur CNC 2011/7

Attention

L'avis CNC 2011/7 cite encore le compte 132 pour les autres fonds affectés : dans le plan actuel, 132 désigne les réserves immunisées et ces fonds vont en 139.

Vous hésitez avec un autre compte ?

132Réserves immuniséesLes réserves immunisées (132) relèvent d'un régime fiscal et sont dotées par le compte 689, pas par 691.

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

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Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode