Classe 1 · Fonds social, provisions pour risques et charges et dettes à plus d'un an

12Plus-values de réévaluation

NLHerwaarderingsmeerwaarden

Regroupement · 4 sous-comptes

Quand l'utiliser

Groupe des plus-values non réalisées actées lors de la réévaluation d'immobilisations corporelles ou de participations, actions et parts détenues en immobilisations financières, lorsque leur valeur d'utilité dépasse de façon certaine et durable leur valeur comptable. Le sous-compte suit la nature de l'actif réévalué : 121 pour un immeuble ou une machine, 122 pour une participation.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, II ; CNC 2021/13

Attention

La plus-value reste en 12 tant que le bien n'est pas réalisé, et sa partie non encore amortie ne peut jamais servir à apurer des pertes reportées.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

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Passif › Fonds socialPlus-values de réévaluation12

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique IIIPlus-values de réévaluation

Par plus-value de réévaluation, il faut entendre les plus-values non réalisées, exprimées dans les comptes sur éléments de l'actif immobilisé, conformément à l'article 3:35.

Peuvent également être portées sous cette rubrique : les reprises de réductions de valeur actées sur les immobilisations incorporelles et sur les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Ses sous-comptes

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode