120Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles
NLHerwaarderingsmeerwaarden op immateriële vaste activa
Quand l'utiliser
Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles. Le compte ne contient plus que des montants historiques : seules les plus-values actées avant l'exercice ayant pris cours après le 31 décembre 1983 peuvent y figurer (renvoi 1 du PCMN), ainsi que les reprises de réductions de valeur visées par le renvoi 2. Une immobilisation incorporelle ne peut plus être réévaluée aujourd'hui.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, II ; PCMN, note (1) ; PCMN, note (2) ; CNC 2021/13
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IIIPlus-values de réévaluation
Par plus-value de réévaluation, il faut entendre les plus-values non réalisées, exprimées dans les comptes sur éléments de l'actif immobilisé, conformément à l'article 3:35.
Peuvent également être portées sous cette rubrique : les reprises de réductions de valeur actées sur les immobilisations incorporelles et sur les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171Notes du texte légal
(2)Y compris les reprises de réductions de valeur visées à l'article 100 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.