120Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles
NLHerwaarderingsmeerwaarden op immateriële vaste activa
Quand l'utiliser
Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles. Le compte ne contient plus que des montants historiques : seules les plus-values actées avant l'exercice ayant pris cours après le 31 décembre 1983 peuvent y figurer (renvoi 1 du PCMN), ainsi que les reprises de réductions de valeur visées par le renvoi 2. Une immobilisation incorporelle ne peut plus être réévaluée aujourd'hui.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, II ; PCMN, note (1) ; PCMN, note (2) ; CNC 2021/13
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Dans les comptes annuels
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IIPlus-values de réévaluation
Par plus-value de réévaluation, il faut entendre les plus-values non réalisées, exprimées dans les comptes sur éléments de l'actif immobilisé, conformément à l'article 3:35. Sont également portées sous cette rubrique :
1° les reprises de réductions de valeur visées à l'article 3:94;
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2° la reprise des réductions de valeurs comptabilisées sur des immobilisations incorporelles et sur des immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps;
3° les plus-values visées à l'article 3:22, alinéa 4.
Notes du texte légal
(1)Uniquement les plus-values actées antérieurement au début de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983.
(2)Y compris les reprises de réductions de valeur visées à l'article 100 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés .