121Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles
NLHerwaarderingsmeerwaarden op materiële vaste activa
Quand l'utiliser
Contrepartie de la réévaluation d'une immobilisation corporelle, par exemple un immeuble d'exploitation dont la valeur d'utilité dépasse de façon certaine et durable la valeur comptable. La plus-value est débitée au sous-compte « plus-values actées » de l'actif (dernier chiffre 8) et créditée en 121. La valeur réévaluée doit être justifiée dans l'annexe.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, II ; PCMN, note (6) ; CNC 2021/13
Si le bien a une durée d'utilisation limitée, la plus-value est amortie sur sa durée résiduelle ; le montant amorti peut être transféré aux réserves et, en cas de moins-value ultérieure, la plus-value est annulée à concurrence de sa partie non amortie.
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IIPlus-values de réévaluation
Par plus-value de réévaluation, il faut entendre les plus-values non réalisées, exprimées dans les comptes sur éléments de l'actif immobilisé, conformément à l'article 3:35. Sont également portées sous cette rubrique :
1° les reprises de réductions de valeur visées à l'article 3:94;
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2° la reprise des réductions de valeurs comptabilisées sur des immobilisations incorporelles et sur des immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps;
3° les plus-values visées à l'article 3:22, alinéa 4.
Notes du texte légal
(2)Y compris les reprises de réductions de valeur visées à l'article 100 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés .