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Classe 1 · Fonds propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d'un an

17Dettes à plus d'un an

NLSchulden op meer dan één jaar

Regroupement · 18 sous-comptes

Quand l'utiliser

Groupe des dettes dont le terme contractuel dépasse un an : emprunts subordonnés et obligataires, leasing, crédits bancaires d'investissement, autres emprunts, dettes commerciales, acomptes reçus, cautionnements reçus et dettes diverses. Le critère est la durée prévue au contrat ; à chaque clôture, la partie qui vient à échéance dans les douze mois est transférée en 42.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, VIII ; CNC 2019/08

Attention

Oublier le reclassement annuel en 42 fausse la présentation du bilan entre dettes à long terme et dettes à court terme.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

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    Passif › DettesDettes à plus d’un an17

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique VIIIDettes à plus d'un an

Sont classées sous ce poste les dettes qui ont un terme contractuel supérieur à un an. Les dettes ou la fraction des dettes à plus d'un an qui viennent à échéance dans les douze mois sont extraites de cette rubrique et portées sous la rubrique IX. A.

Sont classées sous cette rubrique, aux rubriques correspondantes, les charges à payer nées au cours de l'exercice ou au cours d'un exercice antérieur qui n'ont pas encore donné naissance à un titre juridique d'endettement, mais dont le montant est déterminé ou susceptible d'être estimé avec précision. Les prorata de charges sont toutefois portés en comptes de régularisation.

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Les engagements résultant d'emprunts subordonnés, d'emprunts obligataires, de conventions de location-financement ou de conventions similaires sont inscrits sous les rubriques prévues à cet effet, lors même qu'ils seraient souscrits à l'égard d'établissements de crédit ou de fournisseurs ou seraient incorporés dans des effets de commerce.

Sont notamment classés parmi les dettes envers les établissements de crédit, les billets à ordre (promesses) souscrits par la société au nom ou à l'ordre d'un établissement de crédit, ainsi que les dettes envers des établissements de crédit du chef d'acceptations bancaires mises en circulation par la société, lors même qu'elles trouveraient leur origine dans des achats de biens ou de services.

Les dettes incorporées dans des lettres de change ou dans des billets à ordre ne sont portées sous la rubrique " B. 2. Effets à payer " que si elles trouvent leur origine dans des achats de biens ou de services.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Ses sous-comptes

Même compte dans le PCMN des associations et fondations

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode