173Établissements de crédit
NLKredietinstellingen
Quand l'utiliser
Crédits accordés pour plus d'un an par une banque ou un autre établissement de crédit, par exemple un crédit d'investissement pour l'achat d'un bâtiment ou d'un véhicule. Sous-comptes : 1730 dettes en compte (crédit classique), 1731 promesses (billets à ordre souscrits au profit de la banque), 1732 crédits d'acceptation.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, VIII
Un leasing ou un emprunt subordonné consenti par une banque ne va pas en 173 mais dans son propre compte (172 ou 170).
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completPassif › Dettes › Dettes à plus d’un an › Dettes financièresEtablissements de crédit173
- Schéma abrégé · MicroschémaPassif › Dettes › Dettes à plus d’un an › Dettes financièresEtablissements de crédit, dettes de location- financement et dettes assimilées172/3
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique VIIIDettes à plus d'un an
Sont classées sous ce poste les dettes qui ont un terme contractuel supérieur à un an. Les dettes ou la fraction des dettes à plus d'un an qui viennent à échéance dans les douze mois sont extraites de cette rubrique et portées sous la rubrique IX. A.
Sont classées sous cette rubrique, aux rubriques correspondantes, les charges à payer nées au cours de l'exercice ou au cours d'un exercice antérieur qui n'ont pas encore donné naissance à un titre juridique d'endettement, mais dont le montant est déterminé ou susceptible d'être estimé avec précision. Les prorata de charges sont toutefois portés en comptes de régularisation.
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Les engagements résultant d'emprunts subordonnés, d'emprunts obligataires, de conventions de location-financement ou de conventions similaires sont inscrits sous les rubriques prévues à cet effet, lors même qu'ils seraient souscrits à l'égard d'établissements de crédit ou de fournisseurs ou seraient incorporés dans des effets de commerce.
Sont notamment classés parmi les dettes envers les établissements de crédit, les billets à ordre (promesses) souscrits par la société au nom ou à l'ordre d'un établissement de crédit, ainsi que les dettes envers des établissements de crédit du chef d'acceptations bancaires mises en circulation par la société, lors même qu'elles trouveraient leur origine dans des achats de biens ou de services.
Les dettes incorporées dans des lettres de change ou dans des billets à ordre ne sont portées sous la rubrique " B. 2. Effets à payer " que si elles trouvent leur origine dans des achats de biens ou de services.