1688Impôts différés étrangers
NLBuitenlandse uitgestelde belastingen
Règle générale du compte 168
Impôts différés aux exercices ultérieurs, dans trois cas seulement : subsides en capital (1680), plus-values réalisées sur immobilisations incorporelles, corporelles ou titres du secteur public belge dont la taxation est étalée (1681, 1682, 1687), et impôts étrangers de même nature (1688). Ils sont repris en résultat (780) au rythme de la prise en résultat du subside ou de la taxation de la plus-value.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 168
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique VII.BImpôts différés
Sont exclusivement portés sous cette rubrique :
a) les impôts différés aux exercices ultérieurs, afférents aux subsides en capital obtenus des pouvoirs publics en considération d'investissements en immobilisations;
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b) les impôts différés aux exercices ultérieurs afférents aux plus-values réalisées sur immobilisations incorporelles, corporelles et sur titres émis par le secteur public belge, dans les cas où la taxation de ces plus-values est différée;
c) les impôts étrangers différés aux exercices ultérieurs de même nature que ceux visés sub
a) et b).