Classe 1 · Fonds propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d'un an

168Impôts différés

NLUitgestelde belastingen

Regroupement · 5 sous-comptes

Quand l'utiliser

Impôts différés aux exercices ultérieurs, dans trois cas seulement : subsides en capital (1680), plus-values réalisées sur immobilisations incorporelles, corporelles ou titres du secteur public belge dont la taxation est étalée (1681, 1682, 1687), et impôts étrangers de même nature (1688). Ils sont repris en résultat (780) au rythme de la prise en résultat du subside ou de la taxation de la plus-value.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, VII.B ; CNC 2013/14

Attention

La liste est limitative : les autres différences entre résultat comptable et résultat fiscal ne donnent pas lieu à un impôt différé en 168.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Tous les schémas
Passif › Provisions et impôts différésImpôts différés168

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique VII.BImpôts différés

Sont exclusivement portés sous cette rubrique :

a) les impôts différés aux exercices ultérieurs, afférents aux subsides en capital obtenus des pouvoirs publics en considération d'investissements en immobilisations;

b) les impôts différés aux exercices ultérieurs afférents aux plus-values réalisées sur immobilisations incorporelles, corporelles et sur titres émis par le secteur public belge, dans les cas où la taxation de ces plus-values est différée;

c) les impôts étrangers différés aux exercices ultérieurs de même nature que ceux visés sub

a) et b).

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Ses sous-comptes

Même compte dans le PCMN des associations et fondations

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode