Classe 1 · Fonds social, provisions pour risques et charges et dettes à plus d'un an

168Impôts différés

NLUitgestelde belastingen

Compte le plus détaillé

Règle générale du compte 16

Groupe des provisions pour risques et charges et des impôts différés. Une provision couvre une perte ou une charge nettement circonscrite, probable ou certaine à la clôture, mais dont le montant n'est pas encore déterminé. Choisir le sous-compte selon la nature : pensions (160), fiscal (161), grosses réparations (162), environnement (163), autres risques (164-165) ; impôts différés en 168.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 16

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Tous les schémas
Passif › Provisions et impôts différésImpôts différés168

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique VII.CImpôts différés

Sont exclusivement portés sous cette rubrique :

a) les impôts différés aux exercices ultérieurs, afférents aux subsides en capital [ ...] en considération d'investissements en immobilisations;

b) les impôts différés aux exercices ultérieurs afférents aux plus-values réalisées sur immobilisations incorporelles, corporelles et sur titres émis par le secteur public belge, dans les cas où la taxation de ces plus-values est différée;

c) les impôts étrangers différés aux exercices ultérieurs de même nature que ceux visés sub

a) et b).

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode