456Pécules de vacances
NLVakantiegeld
Quand l'utiliser
Dette estimée, à la clôture, pour le pécule de vacances (simple et double) que l'entreprise supportera l'année suivante en raison des prestations de l'exercice. Elle couvre aussi les jours de vacances supplémentaires (jours de réduction du temps de travail) acquis mais pas encore pris à la clôture. Contrepartie : les charges de personnel (620 et 621).
Conseil de l'éditeur · appuyé sur CNC 148/2 ; CNC 2018/13 ; CNC 2018/25
Le montant à inscrire est le coût patronal (pécule et cotisations patronales afférentes), pas le seul montant revenant au travailleur. C'est une dette estimée, pas une provision du compte 16.
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasPassif › Dettes › Dettes à un an au plus › Dettes fiscales, salariales et socialesRémunérations et charges sociales454/9
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IXDettes à un an au plus
Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables par analogie.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).