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Classe 4 · Créances et dettes à un an au plus

450Dettes fiscales estimées

NLGeraamd bedrag der belastingschulden

Regroupement · 3 sous-comptes

Règle générale du compte 45

Groupe des dettes envers l'État, l'ONSS et le personnel : 450 dettes fiscales estimées, 451 TVA à payer, 452 impôts et taxes à payer, 453 précomptes retenus, 454 ONSS, 455 rémunérations nettes, 456 pécules de vacances, 459 autres dettes sociales.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 45

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

  • Tous les schémas
    Passif › Dettes › Dettes à un an au plus › Dettes fiscales, salariales et socialesImpôts450/3

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique IXDettes à un an au plus

Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables par analogie.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171

Avis de la Commission des normes comptables

Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).

Ses sous-comptes

Même compte dans le PCMN des entreprises

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode