444Factures à recevoir
NLTe ontvangen facturen
Quand l'utiliser
Charges de l'exercice pour des biens livrés ou des services prestés avant la clôture, dont la facture n'est pas encore reçue : électricité consommée en décembre, réparation effectuée en décembre et facturée en janvier, prestations d'intérimaires non encore facturées par l'agence. Montant estimé avec précision ; l'écriture est extournée à la réception de la facture.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, VIII ; AR CSA, art. 3:89, § 2, IX ; PCMN, note (19) ; CNC 2018/13
Un prorata de charge non échue (intérêts courus, loyer payable à terme échu) ne va pas ici mais en 492. Selon la note légale, ce compte peut aussi être une subdivision de 440.
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasPassif › Dettes › Dettes à un an au plus › Dettes commercialesFournisseurs440/4
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IXDettes à un an au plus
Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables par analogie.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).
Notes du texte légal
(22)Les factures à recevoir peuvent également faire l'objet d'une subdivision du compte « 440 Fournisseurs » ou être rattachées aux comptes des fournisseurs.