Classe 4 · Créances et dettes à un an au plus

459Autres dettes sociales

NLAndere sociale schulden

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Dettes envers le personnel ou des organismes sociaux qui ne relèvent pas des comptes 454, 455 ou 456 : prime ou bonus acquis sur l'exercice et payable plus tard, cotisations dues à un fonds de sécurité d'existence, retenues sur salaire à reverser à un tiers, comme en cas de saisie.

Conseil de l'éditeur · exemples tirés de la pratique courante

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Tous les schémas
Passif › Dettes › Dettes à un an au plus › Dettes fiscales, salariales et socialesRémunérations et charges sociales454/9

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique IXDettes à un an au plus

Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables aux dettes à un an au plus.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89

Même compte dans le PCMN des associations et fondations

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode