473Autres allocataires
NLAndere rechthebbenden
Compte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Montants dus à d'autres bénéficiaires de la répartition du bénéfice que les actionnaires et les administrateurs : prime bénéficiaire attribuée aux travailleurs par l'assemblée générale (696 Employés à 473), autre attribution passée en 697.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur CNC 2018/19
Attention
La prime bénéficiaire est une affectation du résultat et non une charge de rémunération : elle ne passe pas par les comptes 62.
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IXDettes à un an au plus
Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables aux dettes à un an au plus.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Mes comptes