PCMN BelgiqueMes comptesNLTélécharger l'app
Classe 4 · Créances et dettes à un an au plus

470Dividendes et tantièmes d'exercices antérieurs

NLDividenden en tantièmes over vorige boekjaren

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Dividendes et tantièmes attribués au titre d'exercices antérieurs et toujours impayés à la clôture : dividende voté l'an dernier et non encore réclamé par un actionnaire, tantième dont le paiement a été reporté. Les dividendes de 471 encore impayés à la clôture suivante relèvent de ce compte.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur CNC 133/3

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

  • Tous les schémas
    Passif › Dettes › Dettes à un an au plusAutres dettes47/48

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique IXDettes à un an au plus

Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables aux dettes à un an au plus.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode