451TVA à payer
NLTe betalen btw
Quand l'utiliser
TVA due par l'entreprise : TVA facturée sur les ventes et prestations, TVA due comme cocontractant (autoliquidation, acquisitions intracommunautaires, importations avec report de paiement). Crédité à la facturation ; à chaque déclaration périodique, 451 et 411 sont regroupés et le solde dû est payé à l'État.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur CNC 2016/18 ; CNC 2017/05 ; CNC 132/7
Pour une livraison à une personne de droit public, dont la TVA n'est exigible qu'au paiement, la TVA non encore exigible est isolée dans un sous-compte de 451 ; la créance client reste inscrite TVA comprise.
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasPassif › Dettes › Dettes à un an au plus › Dettes fiscales, salariales et socialesImpôts450/3
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IXDettes à un an au plus
Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables aux dettes à un an au plus.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).