452Impôts et taxes à payer
NLTe betalen belastingen en taksen
Quand l'utiliser
Impôts et taxes dont la dette est née (enrôlés ou déclarés) et non encore payés : solde d'impôt des sociétés enrôlé, précompte immobilier, taxe de circulation, taxes communales, droits de douane. Sous-comptes : 4520-4524 impôts belges sur le résultat, 4525-4527 autres impôts et taxes belges, 4528 impôts et taxes étrangers.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur CNC 2018/14 ; CNC 2017/05 ; CNC 2013/6
Un impôt enrôlé est inscrit en dette même s'il est contesté ; la réclamation peut être suivie dans un sous-compte (4529 Impôts contestés), sans créance tant que le dégrèvement reste très incertain.
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasPassif › Dettes › Dettes à un an au plus › Dettes fiscales, salariales et socialesImpôts450/3
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IXDettes à un an au plus
Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables aux dettes à un an au plus.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).