Classe 4 · Créances et dettes à un an au plus

4528Impôts et taxes étrangers

NLBuitenlandse belastingen en taksen

Compte le plus détaillé

Règle générale du compte 452

Impôts et taxes dont la dette est née (enrôlés ou déclarés) et non encore payés : solde d'impôt des sociétés enrôlé, précompte immobilier, taxe de circulation, taxes communales, droits de douane. Sous-comptes : 4520-4524 impôts belges sur le résultat, 4525-4527 autres impôts et taxes belges, 4528 impôts et taxes étrangers.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 452

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

Tous les schémas
Passif › Dettes › Dettes à un an au plus › Dettes fiscales, salariales et socialesImpôts450/3

Ce que dit l'arrêté royal

Rubrique IXDettes à un an au plus

Les alinéas 2 à 5 de la définition de la rubrique " VIII. Dettes à plus d'un an " sont applicables aux dettes à un an au plus.

AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89

Même compte dans le PCMN des associations et fondations

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode