288Cautionnements versés en numéraire
NLBorgtochten betaald in contanten
Quand l'utiliser
Sommes versées en espèces à titre de garantie permanente, notamment auprès d'administrations ou d'entreprises de services publics, et récupérables à la fin de la relation. Exemples : garantie locative versée pour des bureaux, caution exigée par un fournisseur d'énergie ou d'eau. Les intérêts éventuels vont en 750.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, IV.C.2 ; CNC 2017/04
Un cautionnement récupérable dans les douze mois se comptabilise plutôt en 418 ; en attendant une adaptation du PCMN, un cautionnement donné en titres peut aussi utiliser 288 ou 418.
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completActif › Actifs immobilisés › Immobilisations financières › Autres immobilisations financièresCréances et cautionnements en numéraire285/8
- Schéma abrégé · MicroschémaActif › Actifs immobilisésImmobilisations financières28
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IV.C.2Créances et cautionnements en numéraire
Sont portés sous ce poste :
a) les créances, incorporées ou non dans des titres, qui ont pour but de soutenir durablement l'activité d'entités autres que celles visées aux rubriques IV.A. et IV.B.;
b) les cautionnements en numéraire versés au titre de garanties permanentes, notamment auprès d'administrations ou d'entreprises de services publics.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).