27Immobilisations corporelles en cours et acomptes versés
NLMateriële activa in aanbouw en vooruitbetalingen
Quand l'utiliser
Immobilisations corporelles en cours de construction ou de montage, et acomptes versés pour acquérir des immobilisations corporelles. Exemples : factures d'avancement d'un entrepreneur pour un nouveau bâtiment, acompte payé à la commande d'une machine. À l'achèvement ou à la livraison, le montant est transféré en 22, 23 ou 24.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur PCMN, note (6) ; CNC 2017/18 ; CNC 2015/4
Les travaux déjà facturés peuvent être amortis dès leur inscription en 27 ou seulement à l'achèvement ; ce choix figure dans les règles d'évaluation, et un subside en capital éventuel est pris en résultat au même rythme.
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).
- 2018/17Dettes garanties par une sûreté réelle – Droits et engagements hors bilanAvis CNC · 2018
- 2017/18Amortissements des immobilisations corporelles en cours et des acomptes versés - Prise en résultat des subsides en capitalAvis CNC · 2017
- 152/1Comptabilisation des opérations en devises et traitement des avoirs et engagements en devises dans les comptes annuelsAvis CNC · 1987
Notes du texte légal
(6)Ce compte ou ses subdivisions prévues au plan comptable de l'entreprise font l'objet de sous-comptes relatifs : 1° à la valeur d'acquisition, 2° aux plus-values actées, 3° aux amortissements ou réductions de valeur actés, portant respectivement les chiffres 0, 8 et 9 comme dernier chiffre de l'indice du sous-compte. Les entreprises peuvent toutefois grouper les plus-values, amortissements et réductions de valeur inscrits aux comptes ayant comme indice 218 et 219, 228 et 229, 238 et 239, 248 et 249, 258 et 259, 268 et 269, 278 et 279. En ce cas, ces comptes doivent mentionner, de manière distincte, et selon les distinctions prévues au plan comptable de l'entreprise, les diverses catégories d'actifs auxquelles ces plus-values, amortissements et réductions de valeur se rapportent. Le 2° ci-dessus ne s'applique pas en ce qui concerne les immobilisations incorporelles.