29Créances à plus d'un an
NLVorderingen op meer dan 1 jaar
Quand l'utiliser
Groupe des créances dont le terme contractuel dépasse un an, commerciales (290) ou d'une autre nature (291), y compris les produits à recevoir dont le montant est déterminé ou estimable avec précision. À chaque clôture, la partie qui vient à échéance dans les douze mois est transférée vers 40 ou 41.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, V
Les créances du bailleur nées de contrats de location-financement relèvent de 291 pour leur partie à plus d'un an.
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique VCréances à plus d'un an
Cette rubrique regroupe les créances qui ont un terme contractuel supérieur à un an. Les créances ou la partie des créances à plus d'un an qui viennent à échéance dans les douze mois sont extraites de cette rubrique et portées, selon le cas, sous la rubrique VII. A. ou VII. B.
Sont également classées sous cette rubrique, aux postes correspondants, outre les créances dont le titre juridique est né, les produits à recevoir, nés au cours de l'exercice, ou au cours d'un exercice antérieur, qui n'ont pas encore donné naissance à un titre juridique de créance, mais dont le montant est déterminé ou susceptible d'être estimé avec précision.
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Les prorata de produits sont toutefois portés en comptes de régularisation.
Les créances résultant pour le propriétaire ou le bailleur de contrats visés sous la rubrique III.
D. de l'actif sont portés sous le poste V. B.
Sont aussi classées sous la sous-rubrique V.B. les créances de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation résultant de l'exercice de droits de reprise attachés à des dons effectués par l'ASBL, l'AISBL ou la fondation.