21Immobilisations incorporelles
NLImmateriële vaste activa
Quand l'utiliser
Groupe des ressources non physiques destinées à servir durablement l'activité et à générer des avantages économiques futurs : frais de développement (210), concessions, brevets, licences, savoir-faire et marques (211), goodwill (212) et acomptes versés (213). Chaque compte se subdivise en valeur d'acquisition (0), plus-values actées (8) et amortissements ou réductions de valeur (9).
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, II ; PCMN, note (6) ; CNC 2012/13 ; CNC 2016/16
Seules les dépenses dont le caractère d'investissement est établi peuvent être activées : l'actif doit être identifiable, contrôlé par l'entreprise et générer des avantages futurs.
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IIImmobilisations incorporelles
Sont portés sous cette rubrique :
a) les frais de développement;
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b) les concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires;
c) le goodwill;
d) les acomptes versés sur immobilisations incorporelles.
Par frais de développement, il faut entendre les frais de fabrication et de mise au point de prototypes, de produits, d'inventions et de savoir-faire, utiles aux activités futures de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation.
Par concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires il y a lieu d'entendre, d'une part, les brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires qui sont la propriété de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation, et d'autre part, les droits d'exploitation de biens-fonds, de brevets, licences, marques et droits similaires appartenant à des tiers ainsi que la valeur d'acquisition du droit de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation d'obtenir de tiers des prestations de services de savoir-faire lorsque ces droits ont été acquis à titre onéreux par l'ASBL, l'AISBL ou la fondation.
Par goodwill, il y a lieu d'entendre pour l'application du présent arrêté le prix payé pour l'acquisition d'une entreprise ou d'une branche d'activité dans la mesure où celle-ci excède la valeur nette des éléments actifs et passifs qui la composent.
Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).
Notes du texte légal
(6)Ce compte ou ses subdivisions prévues au plan comptable de l'entreprise font l'objet de sous-comptes relatifs : 1° à la valeur d'acquisition, 2° aux plus-values actées, 3° aux amortissements ou réductions de valeur actés, portant respectivement les chiffres 0, 8 et 9 comme dernier chiffre de l'indice du sous-compte. Les entreprises peuvent toutefois grouper les plus-values, amortissements et réductions de valeur inscrits aux comptes ayant comme indice 218 et 219, 228 et 229, 238 et 239, 248 et 249, 258 et 259, 268 et 269, 278 et 279. En ce cas, ces comptes doivent mentionner, de manière distincte, et selon les distinctions prévues au plan comptable de l'entreprise, les diverses catégories d'actifs auxquelles ces plus-values, amortissements et réductions de valeur se rapportent. Le 2° ci-dessus ne s'applique pas en ce qui concerne les immobilisations incorporelles.