212Goodwill
NLGoodwill
Quand l'utiliser
Partie du prix payé pour acquérir une entreprise ou une branche d'activité qui dépasse la valeur des éléments d'actif et de passif repris. Exemple : rachat d'un fonds de commerce pour un prix supérieur à la valeur du stock, du matériel et des dettes repris. Le goodwill est amorti selon un plan, dont la durée est justifiée dans l'annexe ; si sa durée d'utilisation ne peut être estimée de manière fiable, il est amorti sur dix ans au plus.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, II ; AR CSA, art. 3:39 ; CNC 2012/13
Seul un goodwill acquis peut être activé : la valeur d'une clientèle constituée en interne ne s'inscrit jamais en 212.
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- Tous les schémasActif › Actifs immobilisésImmobilisations incorporelles21
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IIImmobilisations incorporelles
Sont portés sous cette rubrique :
a) les frais de développement;
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b) les concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires;
c) le goodwill;
d) les acomptes versés sur immobilisations incorporelles.
Par frais de développement, il faut entendre les frais de fabrication et de mise au point de prototypes, de produits, d'inventions et de savoir-faire, utiles aux activités futures de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation.
Par concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires il y a lieu d'entendre, d'une part, les brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires qui sont la propriété de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation, et d'autre part, les droits d'exploitation de biens-fonds, de brevets, licences, marques et droits similaires appartenant à des tiers ainsi que la valeur d'acquisition du droit de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation d'obtenir de tiers des prestations de services de savoir-faire lorsque ces droits ont été acquis à titre onéreux par l'ASBL, l'AISBL ou la fondation.
Par goodwill, il y a lieu d'entendre pour l'application du présent arrêté le prix payé pour l'acquisition d'une entreprise ou d'une branche d'activité dans la mesure où celle-ci excède la valeur nette des éléments actifs et passifs qui la composent.