211Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires
NLConcessies, octrooien, licenties, knowhow, merken en soortgelijke rechten
Quand l'utiliser
Droits incorporels acquis à titre onéreux ou développés en interne : brevets, licences, marques et savoir-faire dont l'entreprise est propriétaire, ainsi que droits d'exploiter des biens ou des droits appartenant à des tiers. Exemples : achat d'une licence de logiciel pour plusieurs années, rachat d'une marque, concession d'exploitation d'un emplacement.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, II ; CNC 2012/13 ; CNC 138/5
Le logiciel de système et le micrologiciel forment un tout avec le matériel et suivent celui-ci en immobilisations corporelles ; un logiciel accessoire au matériel est aussi traité comme lui. Les dépenses récurrentes de publicité et de marketing d'une marque restent des charges.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IIImmobilisations incorporelles
Sont portés sous cette rubrique :
a) les frais de développement;
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b) les concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires;
c) le goodwill;
d) les acomptes versés sur immobilisations incorporelles.
Par frais de développement, il faut entendre les frais de fabrication et de mise au point de prototypes, de produits, d'inventions et de savoir-faire, utiles aux activités futures de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation.
Par concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires il y a lieu d'entendre, d'une part, les brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires qui sont la propriété de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation, et d'autre part, les droits d'exploitation de biens-fonds, de brevets, licences, marques et droits similaires appartenant à des tiers ainsi que la valeur d'acquisition du droit de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation d'obtenir de tiers des prestations de services de savoir-faire lorsque ces droits ont été acquis à titre onéreux par l'ASBL, l'AISBL ou la fondation.
Par goodwill, il y a lieu d'entendre pour l'application du présent arrêté le prix payé pour l'acquisition d'une entreprise ou d'une branche d'activité dans la mesure où celle-ci excède la valeur nette des éléments actifs et passifs qui la composent.
Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).