22Terrains et constructions
NLTerreinen en gebouwen
Quand l'utiliser
Groupe des terrains et bâtiments dont la société est propriétaire et qu'elle affecte durablement à son exploitation, avec leurs agencements : terrains (220), constructions (221), terrains bâtis non ventilés (222) et autres droits réels payés d'avance (223). Chaque compte se subdivise en valeur d'acquisition (0), plus-values actées (8) et amortissements (9).
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, III.A ; PCMN, note (6) ; CNC 2015/5 ; CNC 2021/09
Le terrain n'est pas amorti : lors de l'achat d'un immeuble, la part du prix qui correspond au terrain est isolée en 220 chaque fois que c'est possible.
Vous hésitez avec un autre compte ?
- 26Autres immobilisations corporellesUn immeuble loué à des tiers, d'habitation ou détenu en réserve immobilière relève de 26.
- 35Immeubles destinés a la venteUn immeuble acquis ou construit pour être revendu est un stock (35).
- 25Immobilisations détenues en location-financement et droits similairesUn immeuble utilisé en location-financement relève de 25.
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Tous les schémasActif › Actifs immobilisés › Immobilisations corporellesTerrains et constructions22
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique III.ATerrains et constructions
Sont inscrits sous cette rubrique les terrains bâtis et non bâtis, les constructions édifiées ainsi que leurs agencements, que l'ASBL, l'AISBL ou la fondation détient en propriété et affectés durablement par elle à son exploitation.
Sont également inscrits sous cette rubrique les autres droits réels que l'ASBL, l'AISBL ou la fondation détient sur des immeubles affectés durablement par elle à son exploitation, lorsque les canons ou redevances ont été payés par anticipation au début du contrat.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).
Notes du texte légal
(6)Ce compte ou ses subdivisions prévues au plan comptable de l'entreprise font l'objet de sous-comptes relatifs : 1° à la valeur d'acquisition, 2° aux plus-values actées, 3° aux amortissements ou réductions de valeur actés, portant respectivement les chiffres 0, 8 et 9 comme dernier chiffre de l'indice du sous-compte. Les entreprises peuvent toutefois grouper les plus-values, amortissements et réductions de valeur inscrits aux comptes ayant comme indice 218 et 219, 228 et 229, 238 et 239, 248 et 249, 258 et 259, 268 et 269, 278 et 279. En ce cas, ces comptes doivent mentionner, de manière distincte, et selon les distinctions prévues au plan comptable de l'entreprise, les diverses catégories d'actifs auxquelles ces plus-values, amortissements et réductions de valeur se rapportent. Le 2° ci-dessus ne s'applique pas en ce qui concerne les immobilisations incorporelles.