220Terrains
NLTerreinen
Quand l'utiliser
Valeur des terrains dont la société est propriétaire et qu'elle utilise durablement pour son activité : terrain d'une usine, d'un entrepôt ou d'un parking. Les terrains ont une durée d'utilisation illimitée et ne sont donc pas amortis ; seule une réduction de valeur est possible en cas de dépréciation durable.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, III.A ; PCMN, note (7)
Lors de l'achat d'un immeuble, la part du prix qui correspond au terrain est isolée en 220 ; si la ventilation n'est pas possible, utiliser 222.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique III.ATerrains et constructions
Sont inscrits sous cette rubrique les terrains bâtis et non bâtis, les constructions édifiées ainsi que leurs agencements, que l'ASBL, l'AISBL ou la fondation détient en propriété et affectés durablement par elle à son exploitation.
Sont également inscrits sous cette rubrique les autres droits réels que l'ASBL, l'AISBL ou la fondation détient sur des immeubles affectés durablement par elle à son exploitation, lorsque les canons ou redevances ont été payés par anticipation au début du contrat.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).