210Frais de recherche et de développement
NLKosten van onderzoek en ontwikkeling
Quand l'utiliser
Frais de développement activés : coût de fabrication et de mise au point de prototypes, de produits, d'inventions ou de savoir-faire utiles aux activités futures, par exemple le prototype d'une nouvelle machine. Les frais de recherche engagés au cours d'exercices commençant après le 31 décembre 2015 ne peuvent plus être activés ; seuls d'anciens frais de recherche activés peuvent encore y figurer.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, II ; CNC 2016/16 ; CNC 2016/27 ; CNC 2012/13 ; AR CSA, art. 3:39
L'activation suppose de démontrer la faisabilité technique, l'intention et la capacité d'achever le projet, les ressources nécessaires et les avantages futurs ; si la phase de développement ne peut être distinguée de la recherche, tout est pris en charge.
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- Tous les schémasActif › Actifs immobilisésImmobilisations incorporelles21
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IIImmobilisations incorporelles
Sont portés sous cette rubrique :
a) les frais de développement;
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b) les concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires;
c) le goodwill;
d) les acomptes versés sur immobilisations incorporelles.
Par frais de développement, il faut entendre les frais de fabrication et de mise au point de prototypes, de produits, d'inventions et de savoir-faire, utiles aux activités futures de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation.
Par concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires il y a lieu d'entendre, d'une part, les brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires qui sont la propriété de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation, et d'autre part, les droits d'exploitation de biens-fonds, de brevets, licences, marques et droits similaires appartenant à des tiers ainsi que la valeur d'acquisition du droit de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation d'obtenir de tiers des prestations de services de savoir-faire lorsque ces droits ont été acquis à titre onéreux par l'ASBL, l'AISBL ou la fondation.
Par goodwill, il y a lieu d'entendre pour l'application du présent arrêté le prix payé pour l'acquisition d'une entreprise ou d'une branche d'activité dans la mesure où celle-ci excède la valeur nette des éléments actifs et passifs qui la composent.
Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).