212Goodwill
NLGoodwill
Quand l'utiliser
Partie du prix payé pour acquérir une entreprise ou une branche d'activité qui dépasse la valeur des éléments d'actif et de passif repris. Exemple : rachat d'un fonds de commerce pour un prix supérieur à la valeur du stock, du matériel et des dettes repris. Le goodwill est amorti selon un plan, dont la durée est justifiée dans l'annexe ; si sa durée d'utilisation ne peut être estimée de manière fiable, il est amorti sur dix ans au plus.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, II ; AR CSA, art. 3:39 ; CNC 2012/13
Seul un goodwill acquis peut être activé : la valeur d'une clientèle constituée en interne ne s'inscrit jamais en 212.
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- Tous les schémasActif › Actifs immobilisésImmobilisations incorporelles21
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IIImmobilisations incorporelles
Sont portés sous cette rubrique :
a) les frais de développement;
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b) les concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires;
c) le goodwill;
d) les acomptes versés sur immobilisations incorporelles.
Par frais de développement il faut entendre les frais de fabrication et de mise au point de prototypes, de produits, d'inventions et de savoir-faire, utiles aux activités futures de la société.
Par concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires il y a lieu d'entendre d'une part les brevets, licences, marques et autres droits similaires qui sont la propriété de la société, d'autre part, les droits d'exploitation de biens-fonds, de brevets, licences, marques et droits similaires appartenant à des tiers ainsi que la valeur d'acquisition du droit de la société d'obtenir de tiers des prestations de services de savoir-faire lorsque ces droits ont été acquis à titre onéreux par la société.
Par goodwill, il y a lieu d'entendre pour l'application du présent arrêté le coût d'acquisition d'une entreprise ou d'une branche d'activité dans la mesure où il excède la somme des valeurs des éléments actifs et passifs qui la composent.