285Autres créances
NLOverige vorderingen
Quand l'utiliser
Créances, incorporées ou non dans des titres, qui soutiennent durablement l'activité d'entreprises autres que les entreprises liées ou avec lien de participation. Exemple : prêt à long terme accordé à un fournisseur stratégique pour garantir une relation durable. Sous-comptes : 2850, 2851, 2852, 2857 et 2859 (réductions de valeur, compte correcteur).
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, IV.C.2
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completActif › Actifs immobilisés › Immobilisations financières › Autres immobilisations financièresCréances et cautionnements en numéraire285/8
- Schéma abrégé · MicroschémaActif › Actifs immobilisésImmobilisations financières28
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IV.C.2Créances et cautionnements en numéraire
Sont portés sous ce poste :
a) les créances, incorporées ou non dans des titres, qui ont pour but de soutenir durablement l'activité d'entités autres que celles visées aux rubriques IV.A. et IV.B.;
b) les cautionnements en numéraire versés au titre de garanties permanentes, notamment auprès d'administrations ou d'entreprises de services publics.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171