284Autres actions et parts
NLAndere aandelen
Quand l'utiliser
Actions ou parts détenues dans d'autres entreprises, sans lien de participation, lorsque cette détention vise à établir un lien durable et spécifique qui contribue à l'activité propre de la société. Exemple : parts d'une coopérative d'achat à laquelle l'entreprise adhère. Sous-comptes : 2840, 2841 (–), 2848, 2849 (–).
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, IV.C.1
Des actions acquises uniquement pour placer des liquidités vont en 51, même si elles sont conservées longtemps.
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completActif › Actifs immobilisés › Immobilisations financières › Autres immobilisations financièresActions et parts284
- Schéma abrégé · MicroschémaActif › Actifs immobilisésImmobilisations financières28
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IV.C.1Actions et parts
Sont classés sous ce poste les droits sociaux détenus dans d'autres entités qui ne sont pas constitutifs d'une participation lorsque cette détention vise, par l'établissement d'un lien durable et spécifique avec ces entreprises, à contribuer à l'activité propre de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171